Augmentation de capital 2024

LANCEMENT D’UNE AUGMENTATION DE CAPITAL D’UN MONTANT MAXIMUM BRUT DE 5,6 MILLIONS D’EUROS (EN CAS D’EXERCICE DE LA CLAUSE D’EXTENSION) DESTINEE AU FINANCEMENT DU CYCLE DE CROISSANCE EN COURS D’ENERTIME

La société Enertime lance une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et avec un délai de priorité, à titre irréductible et réductible, au profit des actionnaires existants1, d’un montant maximum de 4,9 millions d’euros, pouvant être porté à un montant d’environ 5,6 millions d’euros en cas d’exercice de la clause d’extension (l’« Offre »). 

  • Lancement d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et avec un délai de priorité, à titre irréductible et réductible, au profit des actionnaires

  • Montant de l’opération : 4,9 millions d’euros brut, porté à environ 5,6 millions d’euros en cas d’exercice de la clause d’extension

  • Prix de souscription : 0,57 euro par action, soit une décote de 25,62% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes (VWAP) de l’action de la Société sur les 3 dernières séances de bourse précédant le 9 février 2024

  • Offre au public en France et placement global du 13 février 2024 au 26 février 2024 inclus

  • Délai de priorité de 5 jours de bourse, du 13 février 2024 au 19 février 2024 inclus, au profit des actionnaires inscrits en compte à la date du 12 février 2024 après clôture des marchés

  • Garanties et engagements de souscription pour un montant total d’environ 3,7 millions d’euros

  • Investissement éligible au dispositif de réduction d'impôt sur le revenu IR-PME et au dispositif 150-0 B ter du CGI (remploi de plus-value de cession)

  • Eligibilité des titres aux PEA et PEA-PME

But de l’émission et utilisation prévue du produit net de l’émission

Le produit de l’émission des actions est destiné à assurer le besoin de financement du cycle de croissance en cours dont (i) le préfinancement des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) à percevoir sur les projets de vente d’électricité portés par la filiale Energie Circulaire, et (ii) le préfinancement des subventions à percevoir sur les 4 projets européens pour lesquels ENERTIME est lauréat.

L’ensemble des documents décrivant l’opération peuvent être téléchargés ci-dessous et ne doivent pas être distribué, directement ou indirectement, aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon »

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Nombre d'actions détenues :

Cette opération ne donne pas lieu à l'établissement d'un prospectus soumis à l'approbation de l'AMF. 

La documentation relative à l’opération ne peut être communiquée, publiée ou distribuée, directement ou indirectement, aux États- Unis (y compris ses territoires et possessions, tout État des États-Unis et le District of Columbia), au Canada, en Australie, au Japon, en Afrique du Sud ou dans tout autre pays en violation des lois en vigueur dans la juridiction concernée. 

La documentation relative à l’opération n’est en aucune manière destinée à constituer (et il n’existera pas) une offre destinée à la vente ou à la souscription, ni une annonce d’une offre prochaine destinée à̀ la vente ou à la souscription, ni une sollicitation d’une offre d'acquérir ou de souscrire, ni une annonce d’une sollicitation prochaine d’une offre d'acquérir ou de souscrire des titres de la Société́ dans, ou aux résidents, habitants ou citoyens des États-Unis, Canada, Australie, Japon, Afrique du Sud ou toute juridiction où une telle offre ou sollicitation sans enregistrement, sans exemption d’enregistrement ou sans qualification n’est pas permise selon la législation applicable de la juridiction concernée ou ne satisfait pas aux conditions requises selon la législation applicable de la juridiction concernée. 

Les titres de la Société́ n'ont pas été et ne seront pas enregistrés en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « US Securities Act »), ou de toute autre instance concernant la réglementation des titres, État ou juridiction des États-Unis. Les titres de la Société́ ne peuvent être directement ou indirectement offerts, vendus, revendus, transférés ou livrés aux États-Unis, sauf en vertu d’une dérogation valable aux exigences d’enregistrement imposées par le US Securities Act et conformément aux lois applicables de tout État ou juridiction des États-Unis. Il n’y aura pas d’offre publique de titres aux États-Unis. 

La documentation relative à l’opération peut uniquement être distribuée (A) en-dehors des États-Unis conformément à̀ la Regulation S du US Securities Act (i) aux personnes au Royaume-Uni (a) ayant une expérience professionnelle en matière d'investissement qui rentrent dans la définition de l'Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (l'« Ordonnance »), ou (b) qui sont des high net worth entities au sens de l’Article 49(2)(a) à (d) de l’Ordonnance, ou (c) auxquelles une invitation ou une incitation à̀ exercer une activité́ d’investissement (au sens de la section 21 du Financial Services and Markets Act de 2000) en lien avec l’émission ou la vente de tout titre de la Société́ ou de tout membre de son groupe peut être légalement communiquée ou amenée à̀ être communiquée ; (ii) aux personnes dans tout autre État membre de l’Espace Économique européen qui sont des  « investisseurs qualifiés » au sens de l’article 2(e) du Règlement Prospectus (Règlement (EU) 2017/1129, tel que modifié) ; (iii) certains investisseurs qualifiés et/ou institutionnels dans d’autres juridictions sélectionnées, conformément aux restrictions applicables ; et aux personnes aux États-Unis qui sont des « qualified institutional buyers », tels que définis dans et sur la base de la Rule 114A du US Securities Act ou d’une autre exemption d’enregistrement ou d’une transaction non soumise à̀ l’enregistrement en vertu du US Securities Act.